Vos données
Protection des données personnelles
Ce que le Restaurant collecte, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main à tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LA TABLE DE LALIA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège est situé Port Camille Rayon, avenue des Frères Roustan, 06220 Vallauris (Golfe-Juan), immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 988 091 187 (SIRET 988 091 187 00019), représentée par sa gérante, Madame Khedija Halima-Rihoum.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@latabledelalia.fr ou 09 83 22 83 53.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, le Restaurant n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Principes appliqués
Le Restaurant privilégie le contact direct : le téléphone, la messagerie instantanée et le courriel. Le site ne comporte ni compte client, ni paiement en ligne, ni mesure d’audience, ni régie publicitaire. Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour vous répondre et exécuter la prestation demandée, conformément au principe de minimisation posé par l’article 5.1.c du RGPD.
3. Traitements mis en œuvre
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des réservations de table | Nom, téléphone, nombre de convives, date et heure, préférences et allergies signalées | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat — art. 6.1.b | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Demandes de catering et de privatisation, établissement des devis | Nom, coordonnées, type d’événement, date, lieu, nombre de convives, message libre | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat — art. 6.1.b | 3 ans après le dernier contact si la demande n’aboutit pas ; durée du contrat puis archivage légal si elle aboutit |
| Réponse aux appels, messages WhatsApp et courriels | Coordonnées et contenu de l’échange | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations — art. 6.1.f | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, détail et montant de la prestation | Obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Gestion des allergies et intolérances signalées | Information relative à un régime alimentaire, pouvant révéler une donnée de santé | Consentement explicite du client qui la communique — art. 9.2.a | Le temps nécessaire à l’exécution de la prestation concernée |
| Gestion des litiges et réclamations | Éléments du dossier | Intérêt légitime à faire valoir ses droits — art. 6.1.f | Jusqu’à la prescription applicable |
| Communication et animation des réseaux sociaux | Images sur lesquelles une personne est identifiable, commentaires publics | Consentement — art. 6.1.a | Jusqu’au retrait du consentement |
Le Restaurant n’adresse aucune prospection commerciale électronique sans consentement préalable, conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
4. Le cas particulier du formulaire du site
À partir du moment où vous envoyez ce message depuis votre messagerie, son contenu est traité comme un courriel ordinaire, dans les conditions décrites au tableau ci-dessus.
5. Origine et caractère obligatoire des données
Les données sont collectées directement auprès de vous. Aucune donnée n’est achetée, louée ni collectée auprès de tiers.
Les champs signalés comme requis sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, le Restaurant ne peut ni vous rappeler ni établir un devis. Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à préparer votre venue.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de le Restaurant : direction, personnel chargé des réservations et, s’agissant de la facturation, le cabinet comptable.
Sont susceptibles d’intervenir en qualité de sous-traitants ou de destinataires, dans la limite de leurs missions :
- l’hébergeur du site : Google France, 8 rue de Londres, 75009 Paris à mettre à jour si le site est déployé chez un autre prestataire ;
- le fournisseur de messagerie électronique rattaché au domaine latabledelalia.fr ;
- l’opérateur de téléphonie et le fournisseur de messagerie instantanée (WhatsApp, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd) ;
- l’expert-comptable et, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
- l’établissement bancaire et le prestataire de terminaux de paiement ;
- les auxiliaires de justice et autorités administratives, sur réquisition légale.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD lui imposant confidentialité, sécurité et interdiction de tout usage propre des données.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Les traitements sont en principe réalisés au sein de l’Union européenne. Certains services utilisés pour communiquer avec vous — messagerie instantanée et réseaux sociaux notamment — sont exploités par des sociétés dont les groupes ont des établissements aux États-Unis.
Lorsqu’un transfert hors de l’Union est susceptible d’intervenir, il repose sur l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, en particulier le cadre de protection des données UE — États-Unis pour les organismes certifiés, ou clauses contractuelles types.
Si vous souhaitez éviter tout transfert de ce type, privilégiez le téléphone ou le courriel plutôt que la messagerie instantanée.
8. Durées de conservation
Les durées applicables figurent au tableau de l’article 3. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l’exception de celles devant être archivées pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation et la défense de droits en justice, qui font alors l’objet d’un archivage à accès restreint.
9. Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Restaurant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : accès aux fichiers limité aux personnes habilitées, postes et terminaux protégés par mot de passe, chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel à la confidentialité, et destruction sécurisée des supports papier.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Restaurant notifie la CNIL dans les 72 heures et vous en informe dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel d’un traitement contesté, le temps de sa vérification.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et sans condition à toute prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir dans un format structuré les données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat et opérés de façon automatisée.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
- Directives post-mortem (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
11. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@latabledelalia.fr, ou par courrier à La Table de Lalia, Port Camille Rayon, avenue des Frères Roustan, 06220 Vallauris / Golfe-Juan.
Précisez l’objet de votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier (nom utilisé lors de la réservation, date approximative). En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée ; elle est détruite dès la réponse apportée.
Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information motivée de ce report.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
13. Pages sur les réseaux sociaux
Le Restaurant anime une page Facebook et un compte Instagram. Lorsque vous interagissez avec ces pages, vos données sont également traitées par la plateforme concernée, selon ses propres règles, sur lesquelles le Restaurant n’a aucune maîtrise.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein, C-210/16), le Restaurant est susceptible d’être considérée comme responsable conjointe du traitement avec la plateforme s’agissant des statistiques d’audience de sa page. Pour toute demande portant sur les traitements opérés par la plateforme elle-même, il convient de s’adresser directement à celle-ci.
Les liens vers ces réseaux figurant sur le présent site sont de simples liens hypertextes : aucun script, aucun pixel de suivi et aucun contenu embarqué de ces plateformes n’est chargé sur nos pages.
14. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs et le Restaurant ne collecte pas sciemment leurs données. Une réservation concernant un mineur est effectuée par un adulte responsable, qui garantit être habilité à communiquer les informations transmises.
15. Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé, au sens de l’article 22 du RGPD.
16. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera portée à votre connaissance.